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Le Blog de Maître Afula
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Le plagiat musical : Un cas emblématique – Gilbert Montagné et "On va s'aimer"
Le cas de Gilbert Montagné et de sa chanson à succès On va s'aimer illustre bien les conséquences d’une infraction aux droits d’auteur dans
Maître Afula
5 févr.
Loi « anti-Airbnb » : Quelles Conséquences pour les Propriétaires et le Marché Locatif en France ?
Le 19 novembre 2024, la France a promulgué la loi Le Meur, communément appelée loi « anti-Airbnb », visant à encadrer les locations de meubl
Maître Afula
3 févr.
Le PACS et les dettes de couple : mises en garde essentielles
Saviez-vous qu’une femme, après une rupture de PACS, a été contrainte de rembourser une dette fiscale de plusieurs millions d’euros contract
Maître Afula
18 déc. 2024
Le transfert des joueurs de football : entre rêve sportif et enjeux juridiques
Dans le monde du football, les transferts de joueurs ne se limitent pas aux chiffres astronomiques affichés dans la presse. Derrière ces tra
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18 déc. 2024
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ: EST-CE OBLIGATOIRE ?
En France, pour toutes les copropriétés, la nomination d’un syndic est obligatoire. Cette obligation est régie par la loi du 10 juillet 196
Maître Afula
30 mai 2024
La Garde à vue: Quels sont vos droits en GAV ?
La garde à vue est une mesure privative de liberté prise à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction, lors d'une...
Maître Afula
14 nov. 2022
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