Notre équipe intervient sur les opérations de cession de fonds de commerce à Paris, en Île-de-France, ainsi que dans les départements limitrophes.

 

Grâce à une parfaite maîtrise des obligations légales et des pratiques courantes, nous vous accompagnons lors de l'achat ou de la vente de fonds de commerce, qu'il s'agisse de boutiques de cosmétiques, de garages automobiles, d'hôtels, de boulangeries-pâtisseries, de bars, de tabacs, ou de restaurants (de cuisine française ou internationale).

 

Nos services incluent :

 

• Évaluation du fonds de commerce : Nous vous assistons pour déterminer la valeur de votre fonds, en prenant en compte les éléments corporels (matériel, stocks) et incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail, etc.).

• Rédaction de l’acte de cession : Nous rédigeons l'acte de cession en conformité avec les exigences légales et en nous assurant que vos intérêts sont protégés. Nous veillons également au respect de toutes les formalités obligatoires.

• Accompagnement dans les négociations : Nous vous assistons durant les négociations, en garantissant un accord équilibré et conforme à vos attentes.

 

Contentieux liés au fonds de commerce

En cas de conflit concernant un fonds de commerce, nous mettons notre expertise juridique à votre disposition pour résoudre efficacement le litige, qu'il soit amiable ou judiciaire. Grâce à notre expérience en contentieux, nous sommes en mesure de défendre vos intérêts dans diverses situations.

 

Conseil et accompagnement personnalisé

Faire appel à notre cabinet, c'est bénéficier d'un accompagnement sur-mesure tout au long de la vie de votre entreprise. Nous vous informons sur vos droits et obligations, les évolutions législatives, ainsi que les enjeux stratégiques de votre activité.

 

Étant donné les spécificités juridiques de la cession de fonds de commerce, il est essentiel de s'entourer d'un avocat spécialisé pour assurer la conformité de l’acte et éviter d’éventuels contentieux relatifs à :

 

• La nullité de l’acte de cession

• Le prix de cession

• L’activité autorisée au titre du bail

• Le renouvellement du bail

• Les conflits avec les salariés repris

 

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et bénéficier d’une consultation initiale sans engagement. Notre équipe est à votre disposition pour vous guider dans tous les aspects juridiques liés à votre fonds de commerce.

 

Besoin d’acquérir ou de céder un fonds de commerce ? Prenez rendez-vous dès maintenant en ligne avec votre avocat !